Préambule

Les Conditions Générales de vente et d’utilisation de l’entreprise « Céline Bussy chaussure-de-danse.com »  définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de Céline Bussy chaussure-de-danse au client. Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande via le site « www.chaussure-de-danse.com ».

« Céline Bussy chaussure-de-danse » est une auto-entreprise de droit français se situant au 69 C avenue René Cassin 69009 Lyon. Elle est enregistrée à la chambre du commerce de Lyon sous les numéros suivants:

– SIREN 501 178 297

– SIRET 501 178 297 00047

– Non soumis à la TVA en vertu de l’art 293 B du GCI.

Objet : 

Www.chaussure-de-danse.com  est un site e-commerce de vente de chaussures de danse, de ville et de mariage  personnalisées par le client.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des chaussures  proposées par Céline Bussy sur le site www.chaussure-de-danse.com  au consommateur.

Elles s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues entre « Céline Bussy chaussure-de-danse » et l’auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par « Céline Bussy chaussure-de-danse » prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « Céline Bussy chaussure-de-danse », quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. « Céline Bussy chaussure-de-danse » pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Le Client :

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,« Céline Bussy chaussure-de-danse » ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Commande :

Les modalités de commande des produits sont les suivantes : afin de créer et de personnaliser sa paire de chaussures, le client doit passer par plusieurs étapes :

1- Définir le modèle :

  • choix du modèle
  • choix de la semelle
  • choix des matières et couleurs.
  • choix du talon
  • choix de la pointure

2- Pointure

Certains modèles chaussent petit et cette information est spécifiée sur chaque fiche descriptive du produit. En cas de doute concernant votre pointure ou dans les cas suivants :

  • écart de pointure entre les 2 pieds.
  • pied particulièrement fin nécessitant un sur mesure.
  • pied particulièrement large nécessitant un sur mesure.
  • présence de semelle orthopédique nécessitant un réajustement de la pointure.

Le client devra nécessairement joindre à sa commande une empreinte de pied par courrier.  Prendre son empreinte de pied en téléchargeant et imprimant la «  fiche empreinte de pied » et en mesurant et notant ses longueur et largeur des 2 pieds.

3- Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

« Céline Bussy chaussure-de-danse » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4 – Disponibilité :

« Céline Bussy chaussure-de-danse » s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières, talons ou semelle pouvant entraîner un éventuel retard ou une modification de commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, deux options seront proposées au client (que  nous contacterons par mail ou par téléphone) :

  • une modification de commande
  • une annulation (si le compte du client n’a pas été débité) ou, le cas échéant, un remboursement  du montant facturé.

5 -Modalité de paiement.

Le paiement se fera par : – paypal

  • virement
  • chèque bancaire

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte « Céline Bussy chaussure-de-danse » se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problème de règlement.

En cochant la case ” Accepter les conditions générales de vente ” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les données enregistrées sur le sire « www.chaussure-de-danse.com ».constituent la preuve des transactions passées entre « Céline Bussy chaussure-de-danse » et ses clients.

Produits :

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

« Céline Bussy www.chaussure-de-danse.com » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Nos articles sont photographiés à titre indicatif et des variations notamment au niveau des couleurs ou matières peuvent exister. Nous invitons le client à nous demander des échantillons de matières que nous  enverrons par courrier pour être certain des coloris.

Cependant, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site (excepté un écart de couleur), le Client pourra soit demander un échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Bon cadeau :

Tout bon cadeau acheté sur le site « www.chaussure-de-danse.com » fera l’objet d’un envoi par e-mail, détaillant la commande.

Aucune promotion ou réduction n’est applicable à l’achat d’un bon cadeau.

Le bon cadeau est valable pour une durée de 6 mois à compter du règlement.

Livraison :

« Céline Bussy chaussure-de-danse » livre les colis partout en France métropolitaine, en zone Euro et dans le monde.

Le produit acheté par le client sera livré sous 4 à 8 semaines après le règlement., en fonction du fabricant.

Les délais de livraison sont des délais moyens eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise communiquée par le fournisseur. Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a renseigné dans l’espace « mon compte ».

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec chaussure.de.danse@gmail.com  afin d’être informé de l’avancement de la livraison.

La livraison est réputée réalisée dès la remise du produit auprès du  client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Une fois le produit remis, le client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert.
Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Céline BUSSY chaussure-de-danse contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Céline BUSSY chaussure-de-danse se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à chaussure.de.danse@gmail.com

Droit de rétractation et retour client :

Conformément à la loi, les produits de « Céline Bussy chaussure-de-danse » étant fabriqués à la demande du client et personnalisés aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer. Aucune modification ni annulation ne sera acceptée après la réalisation du règlement.

« En cas d’achat sur internet, par correspondance, par téléachat ou par téléphone avec un professionnel, vous pouvez vous rétracter. Vous devez exercer ce droit dans certains délais. Si vous vous rétractez, le professionnel vous rembourse le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :  biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure…),  » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

En revanche, Céline BUSSY autorise 1 unique retour par produit commandé, si celui-ci ne donnait pas satisfaction après sa réception. Tout deuxième retour pour un produit qui a déjà été retourné une fois sera refusé. Conformément aux articles L. 121-20-12, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande (date renseignée par le livreur). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi pour le retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le client avant tout renvoi doit contacter « Céline Bussy chaussure-de-danse » par mail chaussure.de.danse@gmail.com  ou par téléphone au 06 89 36 48 32 pour expliquer les raisons du renvoi et un numéro de retour lui sera transmis à joindre à son colis. Les retours envoyés sans numéro de retour ne seront pas pris en compte.

Une fois le produit retourné réceptionné par Céline BUSSY chaussure-de-danse, qui accusera réception de la marchandise, le client pourra bénéficier d’une modification ou d’un échange, le cas échéant. Céline BUSSY chaussure-de-danse s’engage à refabriquer à ses frais une paire de chaussures choisie par le client insatisfait, paire devant être de la même valeur commerciale que celle du produit retourné. Si la valeur commerciale du produit refait dépassait celle du produit retourné, la différence serait facturée au client.

Dans le cas où la chaussure a été retournée une première fois et fabriquée à nouveau à la charge de Céline BUSSY chaussure-de-danse, aucun autre retour ne sera possible.

Toute paire de chaussures gagnée lors d’un concours, ne peut être ni retournée ni échangée.

Le prêt de chaussures :

Céline BUSSY chaussure-de-danse propose à ses clientes un service de prêt de chaussures pour les essayages de robes de mariées, uniquement en France Métropolitaine.

Les chaussures seront prêtées à réception d’un chèque de caution de 167€ non encaissé par Céline BUSSY chaussure-de-danse et le sont pour une durée limitée de 1 semaine.

Elles doivent être retournées non portées (ou très peu) et non endommagées. Le cas échéant, Céline BUSSY  chaussure-de-danse se réserve le droit d’encaisser la caution, après en avoir avisé le client par un courrier (postal ou email).

Le client dispose de 2 solutions pour récupérer les chaussures: soit venir les chercher et les ramener en main propre au showroom.  Soit se les faire expédier par colissimo après la réception d’une participation aux frais de transport de 10,00€. Les frais de retour à Céline BUSSY  chaussure-de-danse sera à la charge du client.

Garantie :
La durée de garantie est d’un an (1 an) en cas de boucle ou de crochet qui cassent. Ou en cas de bride, talon ou autre partie de la chaussure qui se briseraient ou se découdraient prématurément. La garantie sera appliquée aprés expertise des chaussures et validation qu’aucun acte malveillant aurait fragilisé ou abimé la chaussure volontairement.  Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Céline BUSSY chaussure-de-danse.

Litiges et droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Lorsqu’un problème survient, le client s’adressera avant toute chose à Céline BUSSY  chaussure-de-danse pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents